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Publication

 

LA FEMME ENCEINTE ET LE DROIT DU TRAVAIL

Publié le 16/11/2011 - 1994 lecteurs au 6 juin 2016

Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.

CONGÉ MATERNITÉ, PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE AU TRAVAIL, OBLIGATIONS DE LA FEMME ENCEINTE

« Le mystère de l’incarnation se répète en chaque femme ; tout enfant qui naît est un Dieu qui se fait homme. » Simone De Beauvoir - Extrait de Le deuxième sexe.

EUROJURIS , mercredi 16 novembre 2011

 

LES OBLIGATIONS DU SALARIE PENDANT SON ARRET MALADIE

Publié le 04/04/2012 - 15719 lecteurs au 6 juin 2016

Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié malade bénéficie d’un arrêt de travail. Durant l'arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu mais le salarié reste soumis à diverses obligations.

ARRET MALADIE : LES OBLIGATIONS DU SALARIE

  • Le salarié doit avertir son employeur le plus rapidement possible des motifs et de la durée probable de son absence (exemple : prévenir l’employeur par téléphone).

 

EUROJURIS , mercredi 04 avril 2012

 

REPARATIONS EXIGIBLES EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE

Publié le 15/06/2012 - 1746 lecteurs au 6 juin 2016

L'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur est réglementée par les articles L. 451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

Il s’agit d’un régime d'indemnisation dérogatoire au droit commun, c'est-à-dire qu’aucune action en réparation des accidents et maladies professionnelles ne peut être exercée en droit commun par la victime ou ses ayants droit.

 

 

EUROJURIS , vendredi 15 juin 2012

 

BAIL D’HABITATION : LE CONGÉ DÉLIVRÉ PAR LE BAILLEUR À SON LOCATAIRE

Publié le 24/08/2011 - 2705 lecteurs au 6 juin 2016

Obligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justifier" soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de ses obligations.

LES PRINCIPES DE VALIDITÉ DE LA DÉLIVRANCE D'UN CONGÉ DONNÉ PAR LE BAILLEUR

Concernant les contrats portant sur des locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale, l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 fait obligation au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justifier" soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de ses obligations.

Eurojuris , mercredi 24 août 2011