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Publication

Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des mails personnels?

Publié le 26/03/2013 - 4409 lecteurs au 5 septembre 2016

L'envoi de mails personnels depuis une messagerie professionnelle : une cause sérieuse de licenciement

L’affaire soumise à la Cour d’appel d’Orléans est simple : un salarié a été licencié pour faute grave après avoir envoyé depuis sa messagerie professionnelle, sur son lieu de travail, sept courriels grivois à ses collègues et une dizaine d’autres au titre d’une société qu’il exploitait par ailleurs. Il lui a alors été reproché un « détournement de moyens professionnels à usage personnel » ainsi qu’une violation de la charte informatique applicable dans l’entreprise selon laquelle l'usage de la messagerie se faisait dans le cadre « exclusif » de l'activité professionnelle.

Eurojuris , mardi 26 mars 2013

 

LA FEMME ENCEINTE ET LE DROIT DU TRAVAIL

Publié le 16/11/2011 - 2911 lecteurs au 5 septembre 2016

Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.

CONGÉ MATERNITÉ, PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE AU TRAVAIL, OBLIGATIONS DE LA FEMME ENCEINTE

« Le mystère de l’incarnation se répète en chaque femme ; tout enfant qui naît est un Dieu qui se fait homme. » Simone De Beauvoir - Extrait de Le deuxième sexe.

EUROJURIS , mercredi 16 novembre 2011

 

LES OBLIGATIONS DU SALARIE PENDANT SON ARRET MALADIE

Publié le 04/04/2012 - 23196 lecteurs au 5 septembre 2016

Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié malade bénéficie d’un arrêt de travail. Durant l'arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu mais le salarié reste soumis à diverses obligations.

ARRET MALADIE : LES OBLIGATIONS DU SALARIE

  • Le salarié doit avertir son employeur le plus rapidement possible des motifs et de la durée probable de son absence (exemple : prévenir l’employeur par téléphone).

 

EUROJURIS , mercredi 04 avril 2012

 

REPARATIONS EXIGIBLES EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE

Publié le 15/06/2012 - 2602 lecteurs au 5 septembre 2016

L'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur est réglementée par les articles L. 451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

Il s’agit d’un régime d'indemnisation dérogatoire au droit commun, c'est-à-dire qu’aucune action en réparation des accidents et maladies professionnelles ne peut être exercée en droit commun par la victime ou ses ayants droit.

 

 

EUROJURIS , vendredi 15 juin 2012