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Avocat Alain ANTOINE Réunion - Droit fiscal

 

 

 

Un avocat spécialiste de la matière fiscale est avant tout un avocat qui assiste son client, entreprise ou particulier, dans toutes les procédures fiscales.

Ainsi, il peut être présent au cours d'une vérification de comptabilité ou d'une vérification approfondie de la situation fiscale personnelle d'un contribuable.

Mais le rôle de Conseil est prépondérant et l'avocat fiscaliste fournit à ses clients toute information utile sur la législation en vigueur, son évolution, son application par l'Administration et il donne à son client un avis tiré de son expérience.

Il doit donc être un élément permanent au sein d'un organe de décision ou de gestion, compte tenu notamment de l'instabilité chronique de la loi fiscale. Il fournit une analyse des conséquences fiscales - et donc souvent financières - des opérations envisagées (cessions, projets d'investissement) ou des opérations de patrimoine. Autant que possible, l'analyse doit porter sur les effets à long terme et en connaissant bien ses clients, il peut faire valoir certains impacts futurs d'une décision, en intégrant tous les éléments.

Un avocat fiscaliste indiquera à ses clients les conditions de réalisation d'une opération parfois complexe et éclairera son interlocuteur sur l'analyse que pourra faire l'Administration, au regard des notions d'abus de droit, d'évasion fiscale, de "treaty shoppinh", voire de fraude.

Dans cette optique et en tenant compte du souhait manifesté par l'Administration d'être proche des réalités économiques, l'avocat fiscaliste pourra mettre au point des accords préalables et solliciter des rescrits, toute formule qui engage l'Etat, et donc fournit une grande sécurité aux contribuables.

Il est certain que l'intervention d'un fiscaliste au plus tôt de l'élaboration d'un projet permet d'obtenir de meilleurs résultats.