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Avocat Alain ANTOINE Réunion - Droit commercial

 

 

CONTRATS

Le cabinet d'avocats Alain ANTOINE assure des prestations de conseil et de rédaction des divers contrats d'affaires :

  • conditions générales d'achat et conditions générales de vente
  • contrats d'approvisionnement
  • conventions de sous-traitance et de co-traitance, de location et de prestations de services
  • contrats de distribution et d'affiliation
  • accords industriels et commerciaux
  • location-gérance et cession de fonds de commerce
  • de sponsoring
  • de vente d'installation clé en main.

 

CONCURRENCE ET DISTRIBUTION

Le cabinet d'avocats Alain ANTOINE participe à :

  • l'organisation et la mise en place de réseaux de distributions exclusives ou sélective,
  • l'élaboration de stratégies commerciales
  • l'assistance et la représentation de clients devant les instances et juridictions françaises notamment dans le cadre des notifications d'accords et de pratiques et des procédure.

Le cabinet d'avocat Alain ANTOINE assure également la représentation devant les juridictions pour connaître un litige né de la rupture d'un contrat ou de l'interprétation d'une clause d'un contrat.

 

RECOUVREMENT DE CREANCES

Aucune créance, quelle que soit la nature, civile ou commerciale ne doit rester impayée.

Le cabinet d'avocats Alain ANTOINE propose des moyens de recouvrement adaptés à chaque type de créance : injonction de payer pour les petites créances, action en référé pour les créances pour le recouvrement desquels il n'existe pas de contestation sérieuse, saisie du juge du fond les créances importantes et très contentieuses.

Le cabinet d'avocats Alain ANTOINE met également en oeuvre toutes les mesures nécessaires aux garanties des droits des créanciers et à l'exécution forcée d'une décision :

  • nantissement sur fonds de commerce, nantissement sur outillage et matériel d'équipement, warrant, gage, saisie conservatoire,
  • saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie de valeurs ou de biens mobiliers, saisie de parts sociales et actions, hypothèque légale, hypothèque conventionnelle
  • saisie du juge de l'exécution.